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Soph38 · 11-12-2006 18:41:16

J'ai installé un abri de jardin en mai 2005.
Je l'ai acheté en kit , et le vendeur ne m'a rien spécifié concernant une obligation de ma part auprès de ma commune, avant l'instalation. Il mesure 1,80 m x 1,80 m. Au plus haut il fait 2 m.
Aujourd'hui, la mairie bat le rappel des abris de jardin non déclarés ...
Suis-je effectivement obligée de faire une déclaration de travaux ? La mairie me demande de joindre "une matrice cadastrale" ????? Me dit que l'abri doit être posé à au - 4 m des limites de propriété ?! Quand on sait que mon jardin doit avoir entre 80 et 90 m2 de surface .... il aurait fallu que je le pose en plein milieu du jardin !
MJ au secours .......

@+

mjul23 · 11-12-2006 18:55:28

j'ai trouvé ça rapidos car je pars mais promis je te réponds mieux plus tard

DECLARATION DE TRAVAUX OU DECLARATION DE CLOTURE

Travaux exemptés du permis de construire mais restant soumis à déclaration de travaux (ou à déclaration de clôture).

- travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et qui ne créent pas une surface nouvelle ou qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher de plus de 20 m2

- modification de toiture, vitrines, devantures, ouvertures de fenêtre...

- poteaux ou pylones de plus de 12 m de hauteur, murs de plus de 2 m de hauteur, piscines non couvertes

- adjonction d'un balcon, création d'une pièce d'habitation supplémentaire, d'un abri de jardin, d'un garage, d'un atelier de bricolage, d'une cage d'ascenseur extérieure, ne dépassant pas 20 m2

- construction d'une "habitation légère de loisirs" ne dépassant pas 35 m2, construction sans fondations, démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire dans un cadre collectif

- travaux de ravalement de façade

- murs de clôtures

Soph38 · 11-12-2006 20:45:27

Merci MJ pour la rapidité, effectivement c'est ce que j'ai vu sur "l'imprimé type" de la déclaration de travaux.
Ce qui me chagrine c'est qu'à priori je ne suis pas dans les "normes" au niveau distances d'implantation par rapport aux limites de propriété.
Il parait que c'est la DDE qui valide cette demande. La mairie veut même joindre des photos au dossier !
Peut-on me faire enlever cet abri, sachant qu'il est là depuis + d'1 an et qu'à priori il ne gêne personne car invisible derrière la haie, et sachant qu'il ne supportera probablement pas un démontage .... ?
Enfin je verrai tes réponses quand tu auras un peu + de temps.
@+

mjul23 · 12-12-2006 14:05:22

donc me voici me voila j'ai un peu plus de tps miss

alors à priori on s'oriente vers une déclaration de travaux.
Pour l'implantation à 4m des limites il faut voir le règlement d'urbanisme de ta zone
Pour cela tu vas le demander en mairie, et dedans tu auras la solution je pense enfin j'espère

en général tu as le droit de construire en limite si tu dépasses pas une certaine hauteur du style 2m au point le plus haut
après il peut y avoir des exceptions......

donc 1ère chose à faire connaitre tous les éléments du problème pour mieux combattre son adversaire

tiens moi au courant pour la suite

Soph38 · 12-12-2006 19:25:00

Merci MJ,
souci, c'est que la mairie ma refilé un imprimé de dde de cloture et de travaux ! Ne m'a du tout parlé des règles d'urbanisme, à part les 4 m ! C'est quoi la matrice cadastrale ?
Pour ne rien te cacher, mon mari veut faire le mort, car en 2007 le maire gicle ! (enfin on espère!). Bon j'essaie quand même d'avoir les renseignements précités et je te fais signe. Encore merci.
@+

mjul23 · 13-12-2006 11:02:17

essaye d'avoir le règlement sous les yeux, envoie une amie ou autre

sinon c'est cool tu as déjà l'imprimé de la DT

la matrice cadastrale c'est le plan de ton terrain sur le cadastre et un tableau récapitulatif des surfaces, taxes etc de ce terrain
il faut toujours joindre le plan cadastre dans ce genre de demande comme dans un PC

demande le en même temps que le règlement

sur le formulaire il y a les pièces à fournir pour ce genre de demande
il faudra 2 photos également aussi

j'attends le règlement

Soph38 · 13-12-2006 15:42:22

aye, aye, aye, j'ai aucun plan de ma maison, ni cadastral, ni architectural (enfin, celui-là je l'aurai bientôt ...), la mairie ne peut-elle pas me fournir, cette matrice cadastrale ? Quant au tableau récapitulatif, je joins mon imprimé de taxe foncière , ou mon acte de vente ? C'est tout ce que j'ai qui parle un peu "surfaces" !
Les photos, la secrétaire m'en avait parlé : je lui ai proposé de lui en fournir une, avec mes enfants devant l'abri, çà l'a fait marré ! Donc une photo de l'abri et l'autre ?
J'essaierai demain d'avoir le réglement par fax à mon boulot.
@+

mjul23 · 13-12-2006 15:54:05

non non non t'as pas compris lol
c'est la mairie qui fournit les matrices cadastrales ou les impots pour les grandes villes
donc tu demandes ET l'extrait cadastral ET le réglement de ta zone

pour les photos etc on verra une fois que tu auras le règlement en ta possession

t'as le temps vu la rapidité des administrations

Soph38 · 03-07-2007 19:02:42

Juste pour dire que je laisse tomber cette demande !!! Mon abri ne dérange personne
Affaire classée ...

@+

Marcfunfun · 05-07-2007 11:02:43

je me permets juste d'intervenir, certe un peu tard, mais pas grave

en fait, certes c'est la mairie qui a fait la demande concernant les abris de jardin, mais c'est la DDE qui est en charge des planches cadastrales, par contre, tu peux demander à ta mairie un extrait du pos afin de vérifier si tu es bien dans la réglementation.

le dossier à monter est quasi identique à un permis de construire.

par contre faire le mort, n'estpas forcément la meilleur solution, plutôt chercher un consensus avec la mairie me semble plus judicieux...

Soph38 · 05-07-2007 12:31:32

Merci Marcfunfun, mais tu vois là aujourd'hui plus particulièrement, je pense que faire le mort est la meilleure solution !
Je suis en train de rénover une partie de mon habitation, qui n'est pas habitable (et pas déclarée comme habitable aux impôts).
Dans un souci d'être en règle, et de déclarer aux impôts la surface habitable que je crée, je suis passer hier en mairie.
Et bien me voilà obligée de remplir un permis de construire avec toute la paperasse et tous les emmerdes qui vont avec (plan de masse, coupe, plan paysager, assainissement ...) !!! Je précise que d'aspect extérieur la maison ne va pas du tout être modifiée, que seul l'intérieur va être rénové et rendu habitable (3 pièces supplémentaires).
Je finis donc par me dire qu'il vaut mieux être malhonnête (ou faire le mort) dans ce genre de cas.
et me dire que je peux éviter le PC çà me remonterai le moral (actuellement il est en dessous du niveau de la mer...)
Merci d'avance.
@+

Marcfunfun · 05-07-2007 14:21:56

j'ai pleins de questions à te poser sur ton aménagement de combles, tu es dans quel coin??

les combles, ont t'il des hauteur inférieur à 180 cm?? car ces hauteur ne compte pas dans le cadre du permis, et ne sont pas imposable. de plus, c'estpas parce que tu aménage tes combles que tu as un permis à déposer, sauf si tu modifies ta toiture pour y mettre des fenêtre de toit (VELUX) dans ce cas, ce n'est pas un permis, mais une déclaration de travaux...

Soph38 · 05-07-2007 16:24:50

Je viens de t'envoyer un mail ...
@+

fleur de sel · 02-08-2007 19:21:24

Ma belle-mère voudrait installer un cabanon, dans son jardin. Appremment, elle a besoin de faire une déclaration, je ne savais pas...
Et elle a besoin de faire un plan, au 1/50°. Ce doit être la procédure normale?

mjul23 · 02-08-2007 21:47:36

un plan au 1/50 pour implanter un abri dans un jardin ? l'echelle me parait inappropriée
si c'est un plan de masse j'aurai plutot dit au 1/500

Marcfunfun · 03-08-2007 10:05:54

le 1/200 est pas mal aussi en plan de masse, j'utilise toujours cette échelle, elle permets plus de détail surtout en altimétrie

mjul23 · 03-08-2007 10:26:19

oui oui le 1/200 suffit en général pour des petites parcelles avec des maisons mais je disais 1/500 vu que fleur de sel partait sur 1/50 lol

sinon ils ont employé quoi comme terme à la mairie ? PC ? DT ? plan de masse ? photos ?

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