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bonjour

non

un terrain non viabilisé et non ''viabilisable'' n'est pas constructible.

un terrain non viabilisé et dans une zone constructible : est viabilisable et c'est a la mairie de faire les travaux pour que ce soit le cas

un terrain dans une commune sans pos est  constructible si entre panneaux d'agglomération
un terrain hors agglomération est constructible si délibération de la commune
un terrain constructible sur délibération : c'est a la mairie de faire les travaux pour que l’on puisse viabilisé...

et  il faut faire attention  car un terrain constructible sur délib   , le préfet , l'architecte  des batiment de france .....et les autres peuvent  intévenir contre....

pour les travaux  a charge de la commune
elle n'a a prendre en charge que
la partie des travaux qui rend  le terrain viabilisable le reste est a ta charge

il y a des travaux de viabilisation qui  sont impossible
par exemple 
- la réalisation d’une entrée  si probleme  de sécurité
- le  raccordement électrique  si  le réseaux  ne peut supporté une maison de plus…

voilà  pour  tout ce que  j’ai pus  en apprendre au fil du temps….

au revoir

désoler mj...

Dernière modification par jdchan (20-12-2007 16:42:58)

je ne comprends pas cette histoire de commune qui doit viabiliser
ce n'est pas au proprietaire du terrain de viabiliser son terrain ????


en fait le terrain est en zone constructible mais il n'est pas viabilise

la question est donc : a t-il le droit de vendre un terrain comme constructible s'il n'est pas viabilise ?
moi, je pense que oui

autre question : qui doit viabiliser lui ou nous ?

Dernière modification par nanou (20-12-2007 17:52:26)

a celle là, elle habite sur une autre planete !

ben oui vous pouvez achetter et il peut vendre mais suivant les conditions la valeur réelle du terrain n'est pas la meme...

d'apres ce que j'ai compris il y a plusieurs niveaux de travaux...
par exemple  EDF
Le renforcement de la ligne  du gros transfo général a celui du quartier c'est soit a edf ou a la mairie...
le branchement du poteau devant le terrain a la cloture c'est soit au vendeur qui peut alors vendre plus cher sont terrain soit a l'achetteur qui peut en négocier le prix

le branchement final de la cloture a la maison c'est a la charge du propriétaire ...

pareil pour chaque réseaux..

personnellement  je m'étais donner 6 mois  pour achetter car il y a tellemnent de choses a voir ....et que je savais  pas a qui faire confiance...et je n'avais pas pus malgré tout , tout vérifié , voir si a chaque niveau il n'y avait pas de problemes...

ps pour moi qui suis pas un 'pro' , un terrain est constructible si un permis a été accorder  sinon  ,  c'est trop dur  de savoir.